Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque l’administrateur agréé juge que l’intérêt du client exige une modification de l’intervention originale, il doit en aviser le client, quelles que soient les conséquences qui peuvent en découler sur la durée de l’intervention et obtenir le consentement du client avant de donner un avis ou un conseil.
D. 234-2003, a. 16.
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